MENTIONS LÉGALES
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES ET D’UTILISATION
CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTES ET D’UTILISATION
Généralités
- Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toute utilisation, par des personnes physiques ou morales, du Site internet ci-après nommé le « Site ».
Ce document établi en langue française s’applique, sans restriction ni réserve à toutes les utilisations du Site. Les Présentes Conditions ont pour vocation de définir, délimiter et cadrer les modalités de fonctionnement des services proposés sur le Site. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par les personnes concernées, prévaloir contre les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Si l’une des clauses des présentes conditions générales se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.
Toute utilisation du Site implique que l’Utilisateur ait pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et qu’il adhère à ces mêmes conditions. Préalablement à la validation de toute commande, l’Utilisateur devra reconnaitre avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) et les accepter.
A cette fin, aucune signature manuscrite ne sera requise. En tout état de cause, les CGVU sont accessibles à tout moment depuis le Site. Ce dernier se réserve la possibilité de procéder à des modifications du Présent document de sorte à l’adapter aux modalités de vente et de fonctionnement du Site et des Services.
- Définitions / Lexique
Contenu : Désigne toutes les informations contenues sur le Site qui sont destinées aux Utilisateurs ayant souscrits à une Offre.
Commande : Constitue tout achat d’un produit ou d’un service proposé sur le Site.
Données à caractère personnel : Désigne l’ensemble des informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 Avril 2016.
Espace personnel : Toute personne physique ou morale bénéficiant d’un compte sur le Site dont l’accès est soumis à des identifiants de connexion.
MichaellyBeauty : Désigne la Société SyList International FZ-LLC.
Offre : Désigne tous les services et produits proposés sur le Site qui peuvent faire l’objet d’une commande.
Plateforme / Site : Désigne les sites suivants selon les adresses URL suivantes :
www.michaellycurls.clickfunnels.com
Utilisateur : Toute personne qui se rend sur le Site et/ou sollicitant la création d’un compte personnel et/ou procédant à une commande.
- Identification
La Société SyLiSt International FZ-LLC, désignée Micheallycurls, est située Business Center RAKEZ, Ras Al Khaimah, 86405, Emirats Arabes Unis.
Les sites sont hébergés par Clickfunnels et WordPress.
SyList International FZ-LLC est joignable :
Par e-mail à l’adresse suivante :
Par courrier à l’adresse suivante : Business Center RAKEZ, Ras Al Khaimah, 86405, Emirats Arabes Unis.
Les Sites internet
www.michaellycurls.beauty www.michaellycurls.com , www.michaellycurls.blog , www.michaellycurls.academy , www.michaellycurls.clickfunnels.com , www.mycurls.club , www.michaellycosmetic.com , sont édités par SyList International FZ-LLC.
- Objet
MichaellyBeauty propose des formations en ligne spécialisées dans le domaine du bien-être et des soins de beauté. Lesdites formations peuvent faire l’objet d’une commande sur le Site et/ou d’un abonnement et comprennent des contenus, modules, documents, vidéos, supports et ressources complémentaires disponibles depuis l’espace personnel du Client et/ou sur les groupes privés sur différents réseaux sociaux en fonction de l’Offre sélectionnée par le Client. Dans le cadre de ses produits et services, MichaellyBeauty est susceptible de faire appel à des professionnels extérieurs et/ou intervenants extérieurs, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.
- Les Offres
Les Offres sont celles qui figurent sur le Site au jour de la consultation par l’Utilisateur. Elles peuvent être accessibles par le Site, par une Publicité sur Internet, par l’envoi d’emails promotionnels mais également sur les différents réseaux sociaux de MichaellyBeauty. Elles peuvent faire l’objet d’une commande unique ou d’un abonnement.
Le Site dispose de la possibilité de retirer ou modifier à tout moment les Offres proposées. Chaque Offre est décrite sur le Site et l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de leur contenu, leurs conditions et modalités au moment de son achat.
Les principales offres initiales proposées sont les suivantes :
- Offres EBoucles : constituent des guides d’informations et de conseils. Ces offres peuvent faire l’objet de « upsell » (offres additionnelles) à savoir Offre formation et Offre diagnostic.
- Offre Diagnostic : constitue un questionnaire soumis au Client à l’issue duquel les résultats sont examinés et font l’objet d’un rapport adressé par MichaellyBeauty au Client.
- Offre Accompagnements Personnalisés : constitue un ensemble d’éléments et plus précisément :
- Environ 2 heures de vidéos
- 15 documents PDF dont le contenu est le suivant :
- Matériel nécessaire pour la formation
- Livrets recette/soins
- Tableau des agents
- Tableau de suivi des soins
- Tableau des soins
- Tableau combiné soins et recettes
- Tableau Etat des cheveux
- Bonus :
- Livret PDF Recettes capillaires
- Livret PDF Alimentation (en partenariat avec une nutritionniste)
- Livret PDF EBoucles 2020
- Livret PDF Guide entretien cuir chevelu
- Bonus :
Les montants correspondant aux Offres proposées sont dus à compter de la validation de la commande sauf contre-indication particulière indiquée sur le Site, offre exceptionnelle, période de gratuité et période de remboursement dont les modalités et les conditions pour en bénéficier sont expressément spécifiées sur le Site. Les Offres sont accessibles dès lors que le paiement a été effectué dans son intégralité.
Modalités de paiement
Toute commande doit être réglée sur le Site par carte bancaire via la solution de paiement Stripe.
Les cartes bancaires qui proviennent de banques domiciliées hors de France doivent impérativement être internationales (Mastercard ou Visa). Toute commande effectuée avec facilités de paiement fera l’objet d’un paiement mensuel par le service de paiement utilisé par le Site. Il en est de même des paiements des abonnements qui interviendront à échéance fixe et mensuellement, à 30 jours après la date du premier paiement effectué. En cas de rejet du prélèvement, une nouvelle tentative interviendra 3 jours plus tard, puis 3 jours plus tard. Le rejet de paiement d’une mensualité bloquera immédiatement les accès du Client et ce, jusqu’à régularisation des échéances dues dans leur intégralité. Le Client reste redevable de l’intégralité du montant correspondant à sa commande initiale. Le refus de régler les échéances restantes dues expose le Client à des poursuites judiciaires.
Les transactions sont réalisées sur le Site par le service de paiement Stripe. Le paiement est sécurité et les informations transmises sont cryptées.
Annulation et remboursement
Toute Commande constitue un achat unique ferme et définitif.
Les Offres proposées sous forme d’abonnement peuvent faire l’objet d’une demande de résiliation à tout moment. La demande doit être effectuée par écrit, en adressant un e-mail au support client. La résiliation est immédiate dès réception de la demande. Aucun paiement postérieurement à la demande de résiliation n’interviendra, sous réserve que cette dernière intervienne au plus tard 48 heures avant la date supposée de paiement. Aucun remboursement des paiements déjà effectués ne pourra être sollicité et ne sera octroyé.
Le Client ne peut, à aucun moment, solliciter l’annulation et/ou le remboursement.
Protection des données personnelles
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition, de rectification et de suppression sur ses données personnelles en contactant MichaellyBeauty par voie postale, par email ou depuis son espace personnel.
Propriété intellectuelle
Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, la transformation ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ». Tout Utilisateur reconnaît disposer uniquement d’un droit d’utilisation conformément aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. L’Utilisateur reconnaît disposer seulement d’un droit d’utilisation du Site, de son contenu et de tous les éléments, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents ainsi que la technologie sous-jacente. Il en est de même de tout contenu et de toute la documentation auxquels le Client serait susceptible d’avoir accès ou qui lui serait communiqué à l’occasion de l’achat d’un Service.
Toute traduction, adaptation, transformation, reproduction, modification sans le consentement de MichaellyBeauty est strictement interdit et expose son auteur à des poursuites. Ces dispositions sont applicables à l’intégralité des contenus du Site et/ou des éléments objet d’une commande à l’exception des modèles de tunnel de vente qui peuvent être télécharger par l’Utilisateur qui dispose de la possibilité de l’utiliser et de le modifier mais en aucun cas de le revendre et/ou de le céder gracieusement.
Responsabilité
MichaellyBeauty et le Site s’engagent uniquement à assurer une obligation de moyens quant à la disponibilité de la plateforme, de ses fonctionnalités et modules et en aucun cas à une obligation de résultat quant à leur contenu et à l’utilisation dont pourrait en faire l’Utilisateur. MichaellyBeauty met à disposition des solutions et éléments relatifs aux soins de beauté et de bien-être. Pour autant, MichaellyBeauty ne peut en aucun cas s’engager à l’obtention de résultats dès lors que ces derniers sont soumis à des éléments extérieurs à MichaellyBeauty et indépendants de sa volonté (alimentation, respect des consignes, stress, anxiété, âge, mode de vie, milieu environnemental, etc). La responsabilité de MichaellyBeauty ne repose en aucun cas sur les conséquences directes ou indirectes, que ce soit sur les personnes ou sur les biens, d’un dysfonctionnement de la plateforme mise à disposition mais également de l’application des méthodes mises à dispositions sous réserve des dispositions légales d’ordre public. MichaellyBeauty ne répond en aucun cas des conséquences directes ou indirectes, que ce soit sur les personnes ou sur les biens, de tout dommage causé à l’occasion de l’utilisation de la plateforme ou de la mise en application de ses fonctionnalités et contenus. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non-respect des Utilisateurs aux obligations des présentes Conditions Générales de Vente. La responsabilité du Site et de MichaellyBeauty ne pourra en aucun cas être engagée en cas de mauvais usage des services proposés, de leurs contenus et de toute cause étrangère à MichaellyBeauty et au Site.
Droit et délai de rétraction
Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (…) 13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. » L’Utilisateur accepte l’application de ces dispositions et reconnaît renoncer à l’exercice de son droit de rétractation.
Force majeure
La responsabilité du Site ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont soumises au Droit français.
Conditions et modalités d’utilisation du Site
Les Utilisateurs
Tout Utilisateur reconnaît être majeur et juridiquement capable. Il s’engage à un faire un usage approprié du Site, à fournir des informations véridiques sur sa structure, ses coordonnées et sur toutes les informations communiquées à l’occasion de sa demande d’inscription ou ultérieurement. Il reconnaît que les informations concernent sa personne et en aucun cas celles d’un tiers et que les coordonnées bancaires communiquées sont les siennes et n’ont en aucun cas été obtenues de façon illicite ou frauduleuse. L’Utilisateur est tenu de mettre à jour ses informations et coordonnées bancaires en cas de modification et ce, sans délai.
L’Utilisateur s’engage à ne pas tenir de propos incohérent, diffamatoire, injurieux, mensonger ou des contenus illicites, inappropriés, insultants, contraires aux bonnes mœurs, à l’ordre public, à la bonne foi et aux présentes conditions générales.
Modalités d’inscription et de commandes
La création d’un compte sur le Site intervient dès lors qu’un Client procède à une commande. A cette fin, les informations sollicitées à l’Utilisateur sont les suivantes : adresse email, nom et prénom. L’Utilisateur est ensuite invité à créer un mot de passe propre à son espace client. Un email de confirmation de création de compte est envoyé automatiquement à l’adresse e-mail communiquée lors de l’inscription. Préalablement à toute commande, l’Utilisateur a toutes les informations relatives aux offres proposées et notamment à leur contenu et à leur montant. Une fois les informations ci-avant indiquées renseignées et la section de l’Offre souhaitée effectuée, le Client est invité à procéder au règlement de sa commande. Il accède à la page de paiement mise à disposition par la solution de paiement Stripe, intégrée au Site.
Modalités de fonctionnement de l’espace personnel
Suite à sa commande, le Client dispose d’un accès intégral au contenu de sa commande depuis le Site (sous réserve d’avoir opté pour l’Offre permettant lesdits accès).
L’espace personnel est identique pour tous les Utilisateurs mais seuls les modules choisis en fonction de l’Offre sélectionnée lui seront accessibles. L’Utilisateur dispose toujours de la possibilité de souscrire à de nouvelles offres depuis son espace personnel.
Les Produits et Services objet d’une commande réalisée par un Client sont accessibles depuis son espace personnel en ligne sur le Site et ce, pour une durée illimitée sous réserve des dispositions applicables à la durée de conservation des données du Client.
Dispositions techniques relatives à l’Utilisation de la Plateforme
Modifications, dysfonctionnements et anomalies du service
Le Site peut procéder à des modifications des caractéristiques, la présentation et le contenu des offres sur le Site sans avoir à en avertir préalablement les Utilisateurs tout en assurant qu’il n’y ait pas de rupture avec les commandes et souscriptions d’offres en cours. Le Site ne sera pas responsable d’une maintenance, d’une indisponibilité provisoire partielle du Site.
En cas de dysfonctionnement, le Site s’engage à ce que les services soient rétablis dans un délai de 24h ouvrées à compter du moment où il a pris connaissance du dysfonctionnement. Toutefois, le Site ne pourra pas être tenu responsable des dysfonctionnements dus à un aléa technique indépendant de sa volonté, à un cas de force majeure, à des coupures de courant, à des interruptions incombant aux interventions d’autres prestataires (notamment le fournisseur).
Responsabilité relative à l’Utilisation du Site
Le Site ne pourra pas être tenue responsable des dommages et préjudices de toute nature que ce soit, qui pourraient entrainer des erreurs ou omissions dans les contenus, un manque de disponibilité du Site ou la transmission de virus, programmes malicieux ou nuisibles et ce, malgré le fait que toutes les mesures technologiques ayant pour objectif d’éviter ce désagrément ont été adoptées. Le Site décline toute responsabilité quant aux conséquences éventuelles de la connexion d’un Utilisateur au Site par un réseau internet non sécurisé et/ou défaillant.
Responsabilité relative à l’Utilisation de Stripe
Stripe (https://stripe.com/fr) constitue le moyen le paiement utilisé sur le Site. Stripe est un professionnel extérieur et indépendant au Site et à MichaellyBeauty qui ne disposent d’aucun accès aux informations et coordonnées bancaires des Utilisateurs qui sont, quoi qu’il en soit, cryptées. Les conditions générales d’utilisation, la politique de confidentialité et les tarifs de Stripe sont applicables à toutes les transactions réalisées sur ou par le biais du Site.